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Les entreprises se soucient pas ou peu de la nécessité de se prémunir de tout risque juridique. Et quand elle le font il est souvent trop tard.


Faire appel à un avocat pour mettre en place un système de gestion du risque juridique, peut s'avérer judicieux par la suite, car il vous évitera bien des problèmes du type :

- Absence de règlement intérieur
- Non respect de la convention collective

Il faut donc les identifier, les comprendre et les maîtriser, car "nul n'est censé ignorer la loi" et pour cela "Il vaut mieux prévenir que guérir".

Il est donc important de se rappeler certains de ces risques :
 
- Les risques liés au personnel
- Les risques informatique
- Les risques financiers
- Les risques liés à tout type de contrat 
 
Voici quelques exemples de document juridique :

1) la rédaction des statuts. (création et modification de société)
2) le pacte d'actionnaires ou d'associés 
3) le contrat de travail 
4) les Conditions Générales de Vente
5) les Conditions Générales d'Utilisation 
6) les Conditions Générales d'Achat
7) les Conditions Générales de Service
8) l'Assemblée Générale (1 fois par an avec les associés ou actionnaires)

Un avocat ou un juriste vous permettra de faire une cartographie des risques juridiques de votre entreprise et vous aidera à les résoudre.
 

Vous pouvez aussi le consulter avant de prendre des décisions importantes et stratégiques pour votre entreprise. 

A noter :

Lors de la constitution d'une entreprise nous vous conseillons de faire des parts sociales à 1 euros et de les numéroter. Cela permettra de faciliter la transmission des parts sociales et d'historier la transmission.

Exemple pour un capital social à 10.000 € réparti entre deux associés :

  1. Le premier à 4.000 parts numérotées de 1 à 4.000
  2. Le second à 6.000 parts numérotées de 4.001 à 10.000

Dans ce cas là, le premier associé peut céder 1 part à son enfant et la nouvelle répartition entre trois associés sera :

  1. Le premier associé à 3.999 parts numérotées de 1 à 3.999
  2. L'enfant du premier associé à 1 part numérotée 4000
  3. Le second associé à 6.000 parts numérotées de 4.001 à 10.000

De plus, il vous sensibilisera sur la législation qui évolue constamment et pourra vous assister lors d'une convocation au tribunal, d'autant plus qu'il connaitra très bien votre entreprise.
 

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